Réglementation

  Pourquoi travailler sur la prévention des risques chimiques en 2026 ?   La campagne “Risques chimiques pros”  conduite par l' Assurance Maladie est une fenêtre d’opportunité : financements disponibles, outils publics, accompagnement Carsat / INRS, et un cadre réglementaire renforcé (DUERP, suivi des plans d’action, QVCT) s’articulant autour de la démarche de prévention des risques chimiques : Evaluation des expositions, Formalisation d’un plan d’action, Mise en œuvre Pérennisation...

Tout ce que vous n’avez jamais osé demander sur les risques psychosociaux : la foire aux questions indispensable pour RPS et santé mentale !

Chez Knowllence, nous maintenons une veille constante sur les sujets liés à la santé et sécurité au travail afin de toujours proposer des solutions qui répondent aux besoins de nos utilisateurs et qui leur permettent de répondre aux exigences législatives, règlementaires ou normatives. Il est souvent difficile d’initier et de maintenir une démarche de prévention au sein d’une entreprise ou d’une collectivité. Dans ce contexte, en août 2021, l’article L2312-5 du Code du travail a été modifié...

Petit retour sur les nouveautés de 2021 ! En août, la loi dite Santé au travail sort afin de renforcer la culture de la prévention grâce au Document Unique dématérialisé notamment. En juillet, l’INRS publie un dossier sur le mesurage des expositions aux agents chimiques. En janvier, l’INRS publie un nouveau questionnaire RPS. Découvrez comment TDC Sécurité prend en compte toutes ces nouveautés !Août : le document unique dématérialisé avec la loi dite Santé au travailLa loi n°2021-1018 du 2...

Qu'est-ce que le DUER ? Le DUER est l’acronyme fréquemment utilisé en France pour le document unique d’évaluation des risques (en France). On voit aussi parfois le terme DUERP. C'est une obligation légale qui impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité de vos salariés. Cet article vous détaillera la démarche d’évaluation des risques professionnels à travers laquelle le logiciel TDC Sécurité vous guidera et vous permettra d’obtenir un...

La responsabilité du chef d’établissement en matière de sécurité est engagée pour toute personne d’une entreprise extérieure qui travaille sur son site. C’est la coactivité. Ainsi, il doit s’assurer que tout intervenant doit suivre les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité. Les plans de prévention sont essentiels. Le Code du travail vise par “entreprises extérieures” (E.E), celles qui font intervenir leur personnel aux fins d’exécuter une opération ou de participer à l’exécution...

Les évolutions législatives autour de la gestion de l’exposition aux facteurs de pénibilité se poursuivent. Ainsi que l’avait annoncé le candidat Macron, le dispositif est de nouveau allégé au 1er octobre 2017 (Pénibilité Macron). La vidéo ci-contre est un extrait tourné à l'occasion de la réunion du Club Utilisateurs TDC Sécurité du 10 octobre 2017.Ordonnance Pénibilité Macron du 22 septembre 2017 applicable dès le 1er octobre 2017 Le Compte Pénibilité disparaît au profit de l’appellation «...

M. Edouard Philippe, Premier Ministre du Gouvernement Macron, a annoncé en Juillet 2017 des modifications sur le dispositif Pénibilité. Voilà ce qui semble se dessiner autour de la gestion de l’exposition aux facteurs de pénibilité. Attention : Ces informations ne sont pas à ce jour transformées en textes réglementaires, elles seront donc à confirmer dans les prochains mois. Les annonces Macron Pénibilité au Travail de juillet 2017 Le Compte Pénibilité disparait au profit de l’appellation «...

Le 30 novembre ont été publiés 4 référentiels homologués pour la pénibilité : Arrêté du 30 novembre 2016 (FNBM) pour la Fédération du négoce de bois et des matériaux de constructions, Arrêté du 30 novembre 2016 (CGI) pour la Confédération française du commerce de gros et international,  Arrêté du 30 novembre 2016 (SDLM) pour l'observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et...

Pénibilité 1er juillet 2016 ? Les 6 nouveaux facteurs de pénibilité prévus sont entrés en vigueur au 1er juillet 2016 : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques dangereux, bruit, vibrations mécaniques, températures extrêmes. Lors de leur départ en retraite, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité pourront demander à utiliser les points acquis sur leur compte de prévention de la pénibilité. Quoi de neuf sur la Pénibilité 1er Juillet 2016 ? L’arrêté du 1er...