Arrêtés Pénibilité du 30 novembre 2016 !

Le 30 novembre ont été publiés 4 référentiels homologués pour la pénibilité :

• Arrêté du 30 novembre 2016 (FNBM) pour la Fédération du négoce de bois et des matériaux de constructions,
• Arrêté du 30 novembre 2016 (CGI) pour la Confédération française du commerce de gros et international, 
• Arrêté du 30 novembre 2016 (SDLM) pour l’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins,
• Arrêté du 30 novembre 2016 (CNPEF) pour la confédération nationale des poissonniers écaillers de France

L’évaluation de l’exposition à la pénibilité de plus de 201 000 collaborateurs va ainsi être facilitée !

Qui est concerné par les arrêtés Pénibilité du 30 novembre 2016 ?

On dispose désormais donc de 4 référentiels d’évaluation de la pénibilité pour 4 branches d’activité particulières :

• Fédération du négoce des matériaux de constructions et du bois, ce qui concerne 79500 salariés
  • accès au référentiel Pénibilité de la FNBM
• Fédération du commerce de gros et international, ce qui concerne 365000 salariés
  • Accès au référentiel Pénibilité de la CGI
• Fédération du machinisme agricole ce qui concerne 80000 salariés
  • Accès au référentiel Pénibilité de la SDLM
• Fédération des poissonniers écaillers de France ce qui concerne 5000 salariés
  • Accès au référentiel Pénibilité du CNPEF 

Ces référentiels sont homologués pour 5 ans. Ils sont plus ou moins détaillé selon les branches et se présentent sous forme de cartographies, par exemple :

On connait donc désormais directement l’évaluation de la pénibilité dans ces métiers-là, le référent sécurité sait ainsi instantanément si les collaborateurs sont exposés ou pas à la Pénibilité, et ce qu’il doit donc déclarer en fin d’année sur sa déclaration sociale obligatoire.

Comment intégrer ces référentiels pénibilité avec TDC Sécurité ?

Ces référentiels sont basés sur le principe que l’on ne met pas de mesure de prévention en place : on peut les modifier si on a intégré des EPI. TDC Sécurité intègre en effet un tableau dédié à la description des mesures de prévention déjà mises en place.

TDC Sécurité Pénibilité offre déjà le choix :

• soit de réaliser son évaluation de la pénibilité particulière,
• soit de saisir directement les valeurs proposées par le référentiel en précisant si on le souhaite l’origine exacte de l’information par un commentaire ou le lien url vers le référentiel.

L’équipe Knowllence espère que les autres référentiels suivront bientôt : cela gagnerait beaucoup de temps à nos clients !