Qui est concerné par les arrêtés Pénibilité du 30 novembre 2016 ?

On dispose désormais donc de 4 référentiels d’évaluation de la pénibilité pour 4 branches d’activité particulières :

Ces référentiels sont homologués pour 5 ans. Ils sont plus ou moins détaillé selon les branches et se présentent sous forme de cartographies, par exemple :

extrait référentiel pénibilité SBLM machinisme agricole
extrait référentiel pénibilité CGI commerce de gros et international

On connait donc désormais directement l’évaluation de la pénibilité dans ces métiers-là, le référent sécurité sait ainsi instantanément si les collaborateurs sont exposés ou pas à la Pénibilité, et ce qu’il doit donc déclarer en fin d’année sur sa déclaration sociale obligatoire.

Comment intégrer ces référentiels pénibilité avec TDC Sécurité ?

Ces référentiels sont basés sur le principe que l’on ne met pas de mesure de prévention en place : on peut les modifier si on a intégré des EPI. TDC Sécurité intègre en effet un tableau dédié à la description des mesures de prévention déjà mises en place.

TDC Sécurité Pénibilité offre déjà le choix :

  • soit de réaliser son évaluation de la pénibilité particulière,
  • soit de saisir directement les valeurs proposées par le référentiel en précisant si on le souhaite l’origine exacte de l’information par un commentaire ou le lien url vers le référentiel.

L’équipe Knowllence espère que les autres référentiels suivront bientôt : cela gagnerait beaucoup de temps à nos clients !

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