Petit rappel juridique sur les plans de prévention et la coactivité !

La responsabilité du chef d’établissement en matière de sécurité est engagée pour toute personne d’une entreprise extérieure qui travaille sur son site. C’st la coactivité.  Ainsi, il doit s’assurer que tout intervenant doit suivre les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité. Les plans de prévention sont essentiels.

Le Code du travail vise par “entreprises extérieures” (E.E), celles qui font intervenir leur personnel aux fins d’exécuter une opération ou de participer à l’exécution d’une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement d’une “entreprise utilisatrice” (E.U) ou dans ses dépendances ou chantiers.

Il est toujours utile de créer des plans de prévention car la rédaction de ces documents permet une préparation optimale du chantier. Ceci dit, dans ce cas, il y a de plus une contrainte réglementaire:  Une entreprise (E.E) qui intervient sur les ouvrages en fonctionnement d’une autre entreprise (E.U) relève du cadre du décret du 20 février 1992.

Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques supplémentaires. C’est pourquoi une concertation préalable au déroulement des travaux effectués par des entreprises extérieures et un suivi spécifique sont nécessaires. Il s’agit de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations, les matériels des différentes entreprises présentes sur les mêmes lieux de travail.

Le plan de prévention est à l’initiative de l’entreprise utilisatrice (E.U) pour permettre d’organiser la sécurité lors de la préparation et du suivi des travaux effectués par les entreprises extérieures (E.E).

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(2013)

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