Loi Santé et Sécurité au travail

Chez Knowllence, nous nous efforçons de proposer des solutions à nos utilisateurs qui leur permettent de répondre aux exigences législatives et règlementaires.

La pandémie continue à soumettre les travailleurs à certaines contraintes pour se protéger et nous a amené à revoir nos modes d’organisation qui ont été eux-mêmes à l’origine de nouveaux risques. Dans ce contexte, en août 2021, l’article L2312-5 du Code du travail a été modifié afin de renforcer l’approche préventive et de mieux responsabiliser l’employeur.

Vous pouvez retrouver l’article de loi complet sur le site Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884445

Impliquer le CSE dans le cadre du dialogue social

Que dit la loi : Le CSE doit désormais être impliqué dans l’évaluation des risques professionnels et doit être consulté pour avis à chaque mise à jour du Document Unique

Que propose TDC Sécurité : Lors de l’édition du Document Unique, le logiciel vous permet d’indiquer les différentes mises à jour ainsi que les personnes ou instances ayant validé ces mises à jour

À partir de quand ? Dès le 31 mars 2022

Entreprises de plus de 50 travailleurs : proposer un programme de prévention annuel

Que dit la loi : Les entreprises de plus de 50 salariés devront présenter un programme annuel de prévention et d’améliorations avec pour chaque mesure, les conditions d’exécution, des indicateurs de résultat, une estimation de son cout et un délai de mise en œuvre

Que propose TDC Sécurité : Le logiciel vous propose la trame permettant de mettre en œuvre votre programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail (papripact).

À partir de quand ? Dès le 31 mars 2022

Entreprises de moins de 50 travailleurs : mettre en place des actions et les consigner dans le Document Unique

Que dit la loi : Les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés devront lister toutes les actions de préventions déployées dans le Document Unique

Que propose TDC Sécurité : Le Document Unique intégrant le plan d’action est automatiquement généré par le logiciel. Un chapitre récapitule toutes les actions en cours.

À partir de quand ? Dès le 31 mars 2022

Conserver le Document Unique pendant une durée minimale de 40 ans

Que dit la loi : Le Document Unique et toutes ses versions successives devront être désormais conservées pendant une durée minimale de 40 ans. Le Document Unique devra être tenu à disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ou de toute instance pouvant justifier d’y avoir accès.

Que propose TDC Sécurité : Chaque version du Document Unique peut être archivée directement dans le logiciel, ou exportée à n’importe quel moment au format PDF, HTML ou CSV. Vous pourrez ainsi l’imprimer ou le stocker dans votre système d’information.

À partir de quand ? Pour les entreprises qui ont un effectif égal ou supérieur à 150 salariés : 1er juillet 2023. Pour les entreprises de moins de 150 salariés : 1er juillet 2024.

Suivi d’exposition aux risques notamment aux risques chimiques

Que dit la loi : Le médecin du travail doit mettre en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle s’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques.

Que propose TDC Sécurité : Il est possible d’ouvrir un accès au médecin du travail pour qu’il puisse alimenter le Document Unique. Le logiciel vous permet également d’éditer des fiches d’exposition aux risques pour chaque travailleur.

À partir de quand ? Dès le 31 mars 2022

Mettre en place un passeport de prévention

Que dit la loi : Les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail doivent être renseignés par l’employeur dans un passeport de prévention.

Que propose TDC Sécurité : Le module Habilitation/Formation de TDC Sécurité vous permet non seulement d’éditer un passeport de prévention pour chaque travailleur, mais aussi d’être alerté sur toutes les formations ou habilitations qui ne sont pas à jour !

À partir de quand ? En attente de la date fixée par décret et au plus tard au 1er octobre 2022

Prendre en compte les changements organisationnels importants tels que le télétravail

Que dit la loi : Afin de préserver l’intégrité physique et mentale des travailleurs, le service de prévention doit accompagner l’employeur, les travailleurs ou leurs représentants pour prendre en compte l’impact des changements organisationnels importants comme la mise en place du télétravail.

Que propose TDC Sécurité : La structure de votre organisation est transcrite sous la forme d’une arborescence : en cas de réorganisation de vos services, il suffit de copier/déplacer et réadapter les éléments concernés.

Le contenu métier de la suite logicielle est alimenté par nos ingénieurs. Avec la généralisation du télétravail, des propositions d’actions pour réduire les risques liés au télétravail ont par exemple été proposées à tous nos utilisateurs.

Toujours dans l’idée d’identifier les impacts liés aux changements d’organisation, le module Risques Psychosociaux, basé sur la ND 6304 de l’INRS, vous permet d’interroger vos collaborateurs, d’identifier, d’évaluer les risques tels que le stress et de planifier des actions de prévention permettant de les réduire.

À partir de quand ? Dès le 31 mars 2022

Et les collectivités dans tout ça ?

Les modifications concernent essentiellement le code du travail, toutefois certains des dispositions prises vont également concerner les fonctions publiques de l’État, territoriales et hospitalières.

En effet, les articles 108-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 3 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, indiquent respectivement que pour les services des collectivités et établissements territoriaux et pour les administrations et établissement de l’État, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application. Or les articles 3, 5 et 6 impactent les dispositions incluent dans les livres Ier à V du code du travail.

Ce qui implique donc comme dit plus haut dans cet article :

  • La conservation du document unique pendant au moins 40 ans
  • La mise en place d’un programme annuel de prévention ou la liste des actions de prévention dans le document unique en fonction du nombre de travailleurs
  • Le suivi des expositions par le médecin du travail à certains risques dangereux, notamment chimiques
  • La mise en place d’un passeport de prévention

N’hésitez pas à vous inscrire à notre prochain webinaire sur cette nouvelle loi SST pour en savoir plus !

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