Compte Prévention de la Pénibilité au Travail

Pénibilité 1er juillet 2016 ?

Les 6 nouveaux facteurs de pénibilité prévus sont entrés en vigueur au 1er juillet 2016 :

  • postures pénibles,
  • manutentions manuelles de charges,
  • agents chimiques dangereux,
  • bruit,
  • vibrations mécaniques,
  • températures extrêmes.

Lors de leur départ en retraite, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité pourront demander à utiliser les points acquis sur leur compte de prévention de la pénibilité.

Quoi de neuf sur la Pénibilité 1er Juillet 2016 ?

L’arrêté du 1er Juillet 2016 fixe les formulaires de demande d’utilisation des points acquis sur le compte de prévention de la pénibilité par les salariés.

Ces formulaires à utiliser par les salariés (hors de l’entreprise doncà) ne sont bien sûr pas gérés dans le logiciel TDC Sécurité PEN qui est destiné à l’évaluation des facteurs d’exposition à la pénibilité au travail.

Rappel : comment acquérir des points Pénibilité

C’est à l’occasion des évaluations de la pénibilité réalisées par chacun des employeurs à l’aide par exemple d’un logiciel Pénibilité comme TDC Sécurité PEN que le salarié va voir son Compte Prévention Pénibilité augmenter progressivement. TDC Sécurité PEN permet depuis déjà quelques mois de suivre l’exposition aux 10 facteurs de pénibilité.

Chaque employeur transmettant le résultat de cette analyse des facteurs de pénibilité tous les ans, via son logiciel Paye / RH.

A quoi servent les points pénibilité ?

Ces points pourront être utilisés de trois manières :

  • Suivi d’une formation professionnelle
  • Réduction du temps de travail
  • Majoration de durée d’assurance pour la retraite

Que dit l’arrêté Pénibilité du 1er Juillet 2016 ?

Le salarié peut faire sa demande d’utilisation des points Pénibilité

 

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