Les évolutions législatives autour de la gestion de l’exposition aux facteurs de pénibilité se poursuivent. Ainsi que l’avait annoncé le candidat Macron, le dispositif est de nouveau allégé au 1er octobre 2017 (Pénibilité Macron).

La vidéo ci-contre est un extrait tourné à l’occasion de la réunion du Club Utilisateurs TDC Sécurité du 10 octobre 2017.

Ordonnance Pénibilité Macron du 22 septembre 2017 applicable dès le 1er octobre 2017

Le Compte Pénibilité disparaît au profit de l’appellation « Compte Professionnel Prévention » qui entrera en vigueur en 2018.
Les critères réputés les moins applicables à ce jour sont sortis du système : autrement dit, on ne va plus cumuler de point sur les critères de risque chimique, vibrations mécaniques, manutentions de charges lourdes et postures pénibles.
Ils ne permettront un départ anticipé à la retraite que si une maladie professionnelle est reconnue par un médecin du travail, ou si un taux d’incapacité permanente est supérieur à 10%.
Les six autres critères sont inchangés : travail de nuit, travail répétitif, horaires alternants, bruit, travail hyperbare, et températures extrêmes.
Le gouvernement a confié à Paul Frimat la mission d’évaluer les modalités de prise en charge de l’exposition des salariés aux risques chimiques. Il devra confier ses conclusions le 31 janvier 2018, ainsi de nouvelles informations concernant ce facteur devraient être transmises en début d’année prochaine.
Avec cette réforme, le financement sera réorganisé, ces cotisations devraient être englobées dans une cotisation Accidents du Travail et maladies professionnelles.

L’impact de ces annonces sur le logiciel Pénibilité TDC Sécurité

Le module logiciel TDC Sécurité Pénibilité reste donc valable : le connecteur vers votre SIRH est seulement modifié pour ne plus déclencher la déclaration de ces 4 facteurs sortis du système, et gérer les 6 restant valides.

Même si les entreprises ne devront plus déclarer l’exposition aux 10 facteurs de pénibilité, mais elles doivent tout de même continuer à tous les tracer et à les gérer de façon à améliorer les conditions de travail.

Accédez à la documentation du logiciel Pénibilité au travail TDC Sécurité PEN

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