analyser et déclarer un accident du travail ou de trajet

Le logiciel TDC Sécurité AT permet de générer le document pour déclarer un accident du travail et de réaliser ensuite l’analyse des causes de cet accident à l’aide d’un diagramme Ishikawa.
Mais avant de parler de déclarer un accident du travail, un petit rappel sur les définitions s’impose, de même que le positionnement du logiciel AT TDC Sécurité !

Définition accident du travail

Comme le rappellent régulièrement les CPAM dans leurs newsletters à destination des employeurs, “Tout événement constaté ou signalé, survenant aux temps et lieu du travail, doit être déclaré par l’employeur comme un accident du travail”.

Pour répondre à la définition d’accident du travail, l’événement doit réunir plusieurs critères :

  • un événement soudain (une chute, par exemple),
  • une lésion corporelle ou psychique,
  • la survenance de l’accident au cours ou à l’occasion du travail.

Définition accident de trajet

L’accident de trajet concerne les déplacements qui ont lieu pendant l’aller-retour entre le lieu du travail et l’un des lieux suivants :

  • la résidence principale,
  • une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité,
  • tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement pour des raisons familiales,
  • le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (cantine, restaurant, etc.) pendant sa journée de travail.

Procédure pour déclarer un accident du travail ou de trajet (DAT)

C’est la même déclaration qui permet de déclarer l’accident, qu’il soit de travail ou de trajet, cette déclaration doit être envoyée:

  • à la CPAM dont dépend la victime de l’accident,
  • à la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), s’il s’agit d’un salarié agricole.
  • Et cela dans un délai de 48 heures au plus tard (hors dimanches, jours fériés ou chômés), sauf  en cas de force majeure.

Comment transmettre la DAT ?

L’employeur peut effectuer une DAT :

  • soit en remplissant un formulaire en ligne sur net-entreprises, ou en y déposant le fichier déclaration d’accidents du travail généré par exemple avec le logiciel TDC Sécurité, Ce document est référencé Cerfa n°14463*01 (ex-60-3682) ou  DAT-PRE (S6200)
  • soit par courrier en envoyant les 3 premiers volets du formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, le 4e volet devant être conservé par l’employeur pendant 5 ans.

L’employeur a également comme obligations de :

  • délivrer une Feuille d’accident du travail à son salarié victime de l’accident.
  • envoyer une attestation de salaire S6202 AT (une attestation maladie peut être demandée en complément pour un paiement provisionnel pendant l’étude du sinistre).

Réserves sur les déclarations d’accident du travail

Ce n’est pas parce qu’une déclaration d’accident du travail est émise que l’événement sera forcément reconnu au titre de la législation professionnelle, sauf dans les cas évidents et incontestables: la DAT doit donc être établie même en cas de désaccord sur la nature professionnelle de l’accident.

Dans ce cas, l’employeur peut émettre des réserves (soit dans le formulaire de DAT, soit dans un courrier annexe), ces réserves doivent être motivées et ne porter que sur les circonstances de temps et de lieu, ou sur l’existence dune cause totalement étrangère au travail (art. R441.1 du code SS).

Cas particuliers des accidents du travail

En cas d’accident survenu à un travailleur intérimaire, l’employeur doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée le service de prévention de la Carsat , l’inspection du travail et l’entreprise de travail temporaire.
Si l’accident concerne un stagiaire en entreprise, l’employeur d’accueil du stagiaire doit adresser sans délai à l’établissement d’enseignement la copie de la DAT.
Si la victime de l’accident est un travailleur à domicile travaillant pour plusieurs employeurs, la déclaration doit être effectuée par l’employeur pour qui elle travaillait au moment de l’accident

Quelle suite en cas d’accident du travail ?

Un accident du travail doit provoquer une réflexion au sein de l’organisation de façon à s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue d’amélioration des conditions de travail et de réduction des risques, et à dépasser les jugements hâtifs et subjectifs sous le coup de l’émotion.

TDC Sécurité propose pour cela un module logiciel Accidents du Travail dédié, pour décortiquer et analyser l’accident du travail avec des outils comme le mannequin des lésions, et le diagramme Ishikawa (Causes-effet). L’objectif est bien sûr de définir et mener un plan d’action de prévention et de protection, allant jusqu’à l’évolution des fiches de sécurité au poste de travail, etc.

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