DAT déclaration des accidents du travail et de trajets

TDC Sécurité logiciel Accident du Travail permet d’imprimer avec un simple clic la DAT – Déclaration d’accident ou de trajet (donc le formulaire CERFA S6200g).

Si une connexion avec votre logiciel RH / Paye est activée, les informations concernant la victime seront justes et renseignés automatiquement dans la DAT via TDC Sécurité.

La force de TDC sécurité AT est aussi de proposer un outil graphique d’analyse des accidents du travail (Ishikawa) qui permet au Référent Sécurité ou aux RH d’animer facilement les réunions de travail pour améliorer et définir les plans d’actions.

Qu’est-ce que la DAT ?

Lorsqu’un salarié vient d’être victime d’un accident de travail ou de trajet, l’entreprise a l’obligation de déclarer cet accident à l’Assurance Maladie sous 48 heures, après avoir eu connaissance de l’accident. Le Cerfa S6200g, aussi appelé “DAT Déclaration d’accident de travail ou d’accident de trajet” est un formulaire qui permet de faire cette déclaration. Une fois rempli, ce document est à imprimer en 4 exemplaires, 3 à envoyer à la Caisse primaire du lieu de résidence habituelle (par lettre recommandée avec accusé de réception) et 1 à conserver.

Le logiciel Accidents du Travail de TDC Sécurité génère la DAT.

Qui doit renseigner la DAT ?

Tous les employeurs mono ou multi établissements, et cela dès le 1er salarié. Les tiers déclarants (experts comptables, associations et centre de gestions agréés…) pour leur compte et/ou celui leurs clients ou filiale. Généralement en entreprise cette déclaration relève du service HSE, du service RH ou encore du médecin/infirmier du travail.

Pourquoi utiliser TDC Sécurité pour la DAT ?

Le logiciel vous donne la possibilité de gérer à la fois les statistiques d’accident du travail, les communications internes sur les accidents et la déclaration des accidents du travail en 1 seul endroit, qui communique en plus avec le document unique, les risques chimiques … Les informations sont renseignées dans votre module AT et en 1 clic vous pouvez imprimer le formulaire CERFA S6200g :

cerfa-s6200g

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