L’équipe d’ingénieurs QHSE de TDC Sécurité suit attentivement les évolutions réglementaires 2014 autour du “compte pénibilité – dont le nom complet est compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et vous propose de les intégrer de façon simple et efficace en connexion avec votre document unique et votre système paye ou Ressources Humaines actuel.

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“Pénibilité et C3P: point réglementaire, liens avec SIRH et Document unique”

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Modalités de comptages des points créditant le compte pénibilité (au 10 oct. 2014)

Avec la publication vendredi 10 octobre 2014 des premiers décrets d’application, on sait désormais que les modalités générales retenues pour le comptage des points pénibilité (à partir du 1er janvier 2015) sont :

  • Un salarié exposé à l’un des facteurs de pénibilité pendant 1 an créditera son compte pénibilité de 4 points.
  • Un salarié exposé à au moins deux facteurs de pénibilité pendant 1 an acquerra quant à lui 8 points sur son compte.

Les salariés exposés à l’un des 4 facteurs de pénibilité suivants pourront obtenir le crédit de points sur leur compte pénibilité  en cas de dépassement des seuils définis ci-dessous :

  • Travail de nuit: au moins 120 jours par avant avec des horaires comprenant au moins 1 heure de travail entre minuit et 5h00 du matin.
  • Travail répétitif: au moins 900 heures par an avec le même geste répété toutes les minutes (ou moins). Pour les cycles de plus d’une minute, 30 actions par minute en moyenne.
  • Les horaires alternants : au moins 50 jours par an avec des périodes de nuit, des horaires irréguliers et atypiques de nuit.
  • Le travail en milieu hyperbare (comme les travaux sous-marins) à raison de 60 interventions ou travaux effectués par an à plus de 1.200 hectopascals.

D’autres facteurs avaient été évoqués : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit. Ceux-ci n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2016. Ces points de pénibilité permettront aux salariés concernés de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Ils devront a priori apparaitre sur le bulletin de paye.

Comment informatiser le compte pénibilité, sans effort ni double-saisie

Le logiciel TDC Sécurité permet de gérer l’évaluation des risques professionnels et la pénibilité au travail, et génère actuellement la fiche individuelle de prévention des expositions. Dès que les évolutions réglementaires seront stabilisées, il permettra de gérer aussi le compte personnel de prévention de la pénibilité en se connectant si besoin à vos logiciels de gestion des Ressources Humaines et/ou de paye, selon différents niveaux de complexité :

  • du SIRH vers TDC Sécurité : simple récupération des informations liées au personnel : Nom, Prénom, Date de Naissance, Matricule, Date d’Entrée/ Sortie dans l’entreprise
  • échanges entre SIRH et TDC Sécurité : le nombre de point “pénibilité” est calculé dans l’évaluation des risques réalisée avec TDC Sécurité, et réimporté dans le logiciel de paye pour être imprimé sur les bulletins de paye.

Les bibliothèques et les différents liens avec l’évaluation des risques professionnels permettent déjà l’édition des fiches individuelles de prévention des expositions. Pour 2015, elles permettront en plus de calculer le nombre de points pénibilités à créditer à chaque salarié.

Autour du logiciel Pénibilité (FIE et C3P)

 Logiciel Document Unique – Plan d’actions Pénibilité au Travail  – Accidents du Travail – Evaluation du risque chimique Habilitations/Formations  –  ATEX  ISO 14001  –  Plan de prévention

Cet article Pénibilité commence à être ancien, vérifiez les points d’actualité…

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