Le lien pénibilité risque chimique méritait d’être éclairci :  La gestion du facteur de pénibilité relatif aux agents chimiques dangereux est précisée dans un arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d’évaluation mentionnée à l’article D. 4161-2 du code du travail.

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Les Salariés non concernés

Les salariés de certaines entreprises peuvent ne pas être concernés par le facteur de pénibilité « exposition à un agent chimique dangereux » :

  • Si les classes ou catégories de danger de ces agents ne correspondent pas à celles prévues par le Code du Travail
  • Si l’évaluation des risques permet de définir que les conditions de prévention sont suffisantes au sens du Code du Travail
  • Si le contrôle réglementaire de la VLEP révèle une valeur inférieure à 30% de la VLEP réglementaire
  • Si la durée d’exposition est inférieure ou égale à 150 heures/an.

Les Salariés concernés

Les salariés doivent se reporter à la grille d’évaluation de cet arrêté pour conclure sur leur éligibilité au facteur ou non.

Vous trouverez les tableaux de grille d’évaluation en page 3 de cet arrêté Pénibilité Agents Chimiques.

Seules deux voies d’exposition sont retenues : respiratoire et cutanée.
L’ingestion n’est pas retenue car cette voie est trop marginale.

L’évaluation de la pénibilité “agent chimique dangereux” comprend :

  • La forme de l’agent chimique (solide ou fluide)
  • La durée d’exposition
  • Pour la voie de contact respiratoire :
    • Le procédé d’utilisation ou de fabrication
    • Les mesures de protections
  • Pour la voie de contact cutanée :
    • La surface en contact avec l’agent chimique

Les agents chimiques facteurs de pénibilité au travail

Les agents chimiques concernés sont précisés dans l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l’article D. 4161-2 du code du travail. Ce sont ceux qui possèdent une des mentions suivantes :

  • sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H334,
  • sensibilisants cutanés catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H317,
  • cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351,
  • mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340, H341,
  • toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362,
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique, catégorie 1 ou 2 : H370, H371,
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 : H372, H373.

Pénibilité Risque Chimique, pour en savoir plus

Décret du 30 décembre 2015 concernant la pénibilité au travail

Rappels et point sur le Dispositif Pénibilité par la CNAV … 

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