Point dispositif Pénibilité par la CNAV

Mme Borsu et Mme Sarfati nous ont fait l’honneur d’animer un point d’étape sur ce dispositif Pénibilité par la CNAV carelles appartiennent à la Direction pénibilité de la CNAV, à l’occasion du Club Utilisateurs TDC Sécurité du 13 octobre 2015. La CNAV est  en effet opérateur pour le compte de l’état dans le cadre de la mise en place du Compte pénibilité.

Voir les décrets Pénibilité du 30 décembre 2015

Pénibilité : attendre ou y aller ?

La loi instituant le Compte prévention pénibilité est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, : il faut donc mettre en place la gestion de la pénibilité dès à présent.
Une des obligations premières de l’employeur est d’évaluer l’exposition des salariés aux risques professionnels (à travers le Document Unique). Depuis début 2015 s’ajoute désormais un ciblage sur les dix facteurs dits de pénibilité, qui sont aussi des risques professionnels, et pour lesquels des seuils spécifiques ont été publiés par décret (intensité et temporalité de l’exposition)
Les 4 premiers facteurs sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015, ils devront être déclarés avec la Déclaration annuelle des salaires (DADS, DTS ou TESA). Les facteurs suivants seront pris en compte à partir de 2016. Tant que les référentiels de branche, permettant une évaluation collective de la pénibilité, ne sont pas publiés ni homologués, l’employeur doit réaliser l’évaluation de l’exposition de son salarié de manière individuelle, en moyenne sur l’année, au regard des seuils qui ont été déterminés et après application des équipements de protection collectifs et individuels.

Le Compte prévention pénibilité (C3P)

Le Compte prévention pénibilité sera automatiquement créé, lors de la réception des déclarations des données sociales des employeurs (DADS ou DTS pour la MSA), lesquelles sont générées par les logiciels de paie, eux-mêmes alimentés par TDC Sécurité pour la partie d’évaluation des facteurs de risques. Le Compte sera crédité en points par la CNAV.

Logiciel Pénibilité : exit la fiche Pénibilité ?

La CNAV confirme que l’obligation de mise en forme et de transmission au salarié concerné des données Pénibilité au sein d’une fiche individuelle d’exposition a été supprimée.
Toutefois, pour Knowllence la place d’une solution comme TDC Sécurité Pénibilité continue bien à se justifier «techniquement» par rapport à la structuration de l’information et éventuellement à la transmission des données vers les RH et la médecine du travail.

Pourquoi tout de même laisser le choix d’imprimer au besoin la fiche de pénibilité ?

TDC Sécurité a fait le choix de garder la possibilité d’imprimer cette fiche de pénibilité, même si elle n’est plus obligatoire :

  • Si vous souhaitez vous inscrire dans une démarche de transparence et de dialogue social : imprimer cette fiche en amont peut permettre de désamorcer les malentendus, plutôt que de laisser votre salarié attendre son relevé de points pénibilité, d’autant que le système est complexe, et que l’évaluation dépend du type de contrat, de moyennes, etc.
  • La question se posera également en cas de réclamation du salarié : lors du report annuel de ses points sur son Compte prévention pénibilité, le salarié peut effectuer un recours s’il estime avoir été lésé dans l’attribution de ses points : il faudra bien que l’employeur puisse générer facilement des documents qui ne concernent que ce salarié (pour respecter la confidentialité des dossiers personnels), pour échanger avec lui, et si la contestation demeure, l’employeur devra pouvoir s’appuyer sur des supports qui soient « lisibles » facilement par les instances extérieures.
  • Dans l’attente de l’officialisation du mode de communication avec le médecin du travail

Comment évaluer le facteur « risque chimique » ?

Comme pour les autres facteurs, l’évaluation sera individuelle dans l’attente des référentiels de branche. Des décrets viendront prochainement préciser les seuils du facteur « agents chimiques dangereux ». Toutefois l’employeur doit déjà réaliser l’évaluation pour identifier les CMR avec les FDS, et ces obligations-là sont toujours en vigueur.

Cet article Pénibilité commence à être ancien, vérifiez les points d’actualité…

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