Comment transformer cette contrainte réglementaire en outil d’amélioration continue ?

Pourquoi parler d’outil d’amélioration continue ?

L’évaluation des risques constitue le principal levier de progrès dans la prévention des risques professionnels au sein d’une organisation. Cette évaluation représente un moyen essentiel de prévention de la santé et de la sécurité au travail passant par un diagnostic en amont des facteurs de risques.

Dès la directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 définissant les principes fondamentaux de la protection des travailleurs, la notion d’évaluation des risques en amont est abordée : elle vise en particulier à faire un inventaire exhaustif des risques à traiter auxquels les salariés peuvent être exposés tout en tenant compte de l’évolution des techniques afin d’assurer l’adaptation du travail à l’homme.

La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 viendra transposer l’essentiel des dispositions de la directive 89/391/CEE au droit Français, mais c’est dans le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés qu’apparaîtra la notion de document unique.
En effet, ce décret introduit deux dispositions réglementaires : il précise l’obligation pour l’employeur de créer et de conserver un document transcrivant l’évaluation des risques à laquelle il a procédé mais également il instaure un dispositif de sanctions pénales en cas de non- respect par l’employeur des différentes obligations.

Le document unique est un document vivant qui intègre dans sa conception les principes mêmes de l’évolution. En effet il doit subir une mise à jour annuelle, tenir compte des actualisations concernant toute modification des conditions d’hygiène, sécurité ou de travail et doit être modifié en fonction de l’état des connaissances (telles que de nouvelles informations scientifiques et techniques, la survenue d’accidents ou de maladies à caractère professionnel ou encore une évolution des règles HSE dans l’entreprise par exemple).

Ce document doit également être accessible à de multiples acteurs : aussi bien des acteurs internes (salariés, membres du CHSCT, …) que des acteurs externes (les agents de service de prévention des organismes de Sécurité Sociale, les inspecteurs du travail) en cas de demande faite au chef d’établissement.

Enfin la finalité de l’évaluation des risques est bien la mise en place de mesures effectives visant la réduction des risques et l’amélioration durable des conditions de travail, au-delà de la simple classification des risques.
Son rôle d’outil d’amélioration continue est ainsi vraiment ancré.

Grâce au logiciel TDC Sécurité EvRP, Knowllence vous permet de transformer facilement ces contraintes réglementaires en outil d’amélioration continue de la Santé et Sécurité au Travail, et donc d’améliorer le dialogue social.

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