Etre conforme avec les réglementations avec moins d’efforts

Réglementations et normes

Logiciel conforme à la Loi Santé au travail du 2 août 2021

(y compris pour le passeport de prévention)

Avec TDC Sécurité, vous êtes guidés à travers des méthodes fiables (généralement méthodologies INRS) et respectant la législation Santé et Sécurité au Travail.
Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) , le PAPRIPACT, les DRPCE, les Fiches d’Exposition aux Risques Chimiques,  etc. sont imprimables en quelques clics et faciles à mettre à disposition dans votre système d’information  et de conservation habituel (Document unique dématérialisé).

De nombreux automatismes innovants permettent de

  • Créer un modèle de document unique d’évaluation des risques à décliner ensuite sur vos différents établissements,
  • Propager vos modifications à travers tous vos sites et unités de travail,
  • Refléter très facilement les réorganisations, ajouts ou suppression de directions / établissements.
  • Archiver vos différentes versions du DUERP et de retrouver grâce à la traçabilité les évolutions réalisées de l’année en cours.
  • Réduire les écarts règlementaires grâce à la connexion  avec la veille réglementaire.

L’objectif d’être conforme durablement à la législation devient plus facile à atteindre !

Les mises à jour du document unique sont extrêmement rapides à réaliser : Knowllence recommande même la saisie directe en cours de réunions de travail. Le logiciel TDC Sécurité est extrêmement performant. Vous optimisez ainsi votre temps passé et TDC Sécurité fait office d’outil de comptes-rendus directement intégré: ces comptes-rendus sont instantanément conformes avec ce qui a été dit en séance de travail.

TDC Sécurité informatise les meilleures pratiques QHSE (Qualité, Hygiène Sécurité, Environnement) et vous propose différentes approches reconnues d’évaluation des risques professionnels, d’évaluation des risques chimiques (INRS ND 2233) ou d’évaluation des risques psychosociaux (INRS ED 6403 RPS-DU) .

Le logiciel vous accompagne ainsi dans votre démarche de collecte des informations terrain, d’évaluation de risques, d’identification des situations d’exposition et de suivi des actions de prévention. Vous travaillez ainsi sur une méthodologie reconnue par les différents acteurs de la prévention des risques : internes (acteurs terrains, management, CSE/CSSCT,…) et externe (Carsat/Cram/CGSS, inspection du travail, médecine du travail, …) le logiciel s’appuie sur des démarches reconnues, des meilleures pratiques et bénéficie des retours d’expérience de nos clients depuis de nombreuses années. C’est pour cela que de nombreux clients nous ont choisi pour leur évaluation des risques professionnels, des risques chimiques, des risques psychosociaux et le pilotage HSE.

TDC Sécurité est également paramétrable, sur devis pour vous permettre de continuer à utiliser exactement votre méthode et vos référentiels, lors de leur digitalisation.

Zoom sur la conformité à la Loi Santé du 2 août 2021

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Quelles sont les obligations légales des entreprises en matière de santé et sécurité au travail ?

La réglementation sociale française impose à tout employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Cela passe notamment par l’identification des risques professionnels, la mise en place d’actions de prévention et la tenue à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
La réglementation Santé Sécurité au Travail (SST) exige également la traçabilité des actions menées, l’information des salariés et l’adaptation continue des mesures de prévention. La mise à jour du Document Unique doit être réalisée au moins une fois par an et après tout changement significatif. Un logiciel dédié permet de structurer ces obligations, d’éviter les oublis réglementaires et de sécuriser la conformité dans la durée.

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Qu’est-ce que le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et pourquoi est-il obligatoire ?

Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document réglementaire qui formalise l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise et la gestion du plan d’action (PAPRIPACT). Il est obligatoire dès le premier salarié et doit être mis à jour au minimum une fois par an ou lors de tout changement significatif. La réglementation française impose également sa conservation pendant 5 ans et son accessibilité aux salariés. Il doit être présenté immédiatement aux instances en cas d’accident du travail Un logiciel Document Unique facilite sa création, sa mise à jour. Sa diffusion, favorise la collaboration tout en garantissant une traçabilité conforme aux exigences légales et aux contrôles de l’inspection du travail.

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Pourquoi utiliser un logiciel plutôt qu’un Document Unique sur Excel ?

Un fichier Excel montre rapidement ses limites : versions multiples, manque de traçabilité, mises à jour oubliées, difficultés à prouver la conformité. Un logiciel dédié structure les évaluations, historise les modifications et garantit une mise à jour cohérente du Document Unique. Il facilite aussi la collaboration entre managers, RH et prévention. Le gain est double : fiabilité réglementaire et réduction du temps passé sur la gestion administrative.

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La réglementation impose-t-elle un Document Unique dématérialisé ?

La réglementation impose un format numérique, et elle exige une mise à jour régulière, une conservation durable et une accessibilité facilitée. Dans les faits, un logiciel répond beaucoup mieux à ces exigences de dématérialisation. Il sécurise l’archivage, simplifie la diffusion et permet de prouver la conformité en cas de contrôle. C’est aujourd’hui la solution la plus adaptée aux attentes réglementaires et organisationnelles.

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Le logiciel TDC Sécurité est-il adapté aux PME comme aux grandes entreprises ?

Oui, TDC Sécurité s’adapte à la taille et à l’organisation de chaque entreprise, quel que soit son secteur d’activité. TDC Sécurité web permet de gérer aussi bien un site unique qu’un environnement multi-sites et multilingue. Les PME bénéficient d’une solution simple et structurante, tandis que les organisations plus complexes profitent d’une vision consolidée et harmonisée de leurs obligations SST. Cette flexibilité facilite le déploiement et l’appropriation par les équipes.

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Comment un logiciel facilite-t-il les contrôles et audits réglementaires ?

Un logiciel HSE comme TDC Sécurité centralise toutes les preuves de conformité : évaluations des risques, Document Unique, actions de prévention, historiques de mise à jour. En cas de contrôle ou d’audit, les informations sont immédiatement accessibles, claires et cohérentes. Cela limite les écarts, réduit le stress lié aux inspections et renforce la crédibilité de la démarche prévention auprès des autorités et partenaires sociaux.

Logiciel document unique, logiciel évaluation risque chimique
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