M. Edouard Philippe, Premier Ministre du Gouvernement Macron, a annoncé en Juillet 2017 des modifications sur le dispositif Pénibilité.
Voilà ce qui semble se dessiner autour de la gestion de l’exposition aux facteurs de pénibilité.
Attention : Ces informations ne sont pas à ce jour transformées en textes réglementaires, elles seront donc à confirmer dans les prochains mois.
Les annonces Macron Pénibilité au Travail de juillet 2017
Le Compte Pénibilité disparait au profit de l’appellation « Compte Prévention » qui entrerait en vigueur en 2018.
Les critères réputés les moins applicables à ce jour seront sortis du système actuellement connu : autrement dit, on ne va plus cumuler de point sur les critères de risque chimique, vibrations mécaniques, manutentions de charges lourdes et postures pénibles. Ils ne permettront un départ anticipé à la retraite que si une maladie professionnelle est reconnue par un médecin du travail, ou si un taux d’incapacité permanente est supérieur à 10%.
Les six autres critères sont inchangés : travail de nuit, travail répétitif, horaires alternants, bruit, travail hyperbare, et températures extrêmes.
Aujourd’hui il existe une cotisation générale pour toutes les entreprises, et une spécifique pour celles qui ont des salariés exposés. Avec cette réforme, le financement sera réorganisé, ces cotisations devraient être englobées dans une cotisation Accidents du Travail et maladies professionnelles.
L’impact de ces annonces sur le logiciel Pénibilité TDC Sécurité
Le module logiciel TDC Sécurité Pénibilité restera donc valable tel qu’il est aujourd’hui : il est probable que comme précédemment, les entreprises ne devront plus déclarer l’exposition aux facteurs de pénibilité, mais elles devront probablement tout de même continuer à la tracer et à la gérer de façon à améliorer les conditions de travail.
Dès la publication des textes, Knowllence fera bien sûr le nécessaire pour actualiser le logiciel si besoin et pour fournir les mises à jour éventuelles à ses clients.