Objectifs de la formation CSE / CSSCT / SSCT

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique a pour objet :

  • de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
  • de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

(Art. R. 2315-9 du code du travail)

Méthodes pédagogiques

  • Interactives : chaque point est traité dans le cadre d’un échange avec les participants
  • Connectées : utilisation des sources de données : LEGIFRANCE, CODIT, INRS
  • Quiz

Moyens pédagogiques

  • Vidéoprojecteur
  • Dossier stagiaire
  • Exercices / Quiz

Programme < 300 salariés

LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE CSE / SSCT – JOUR N°1

  • Le CODE DU TRAVAIL : PARTIE 2
    • Conditions de mise en place : L2311-2
    • Elections : L2314-4 à L2314-37
    • Règlement intérieur du CSE : L2315-24
    • Composition et désignation : L2314-1, L2314-2, L2314-3, R2314-1
    • Attributions : L2312-1
    • Fonctionnement : L2315-1
    • Heures de délégation : L2315-7
    • Réunions : L2315-21
    • Consultations et informations récurrentes : L2312-17
    • Droit d’alerte : L2312-59
    • Salarié protégé : L2411-1
    • Recours à l’expertise : L2315-78
    • Conseil d’entreprise : L2321-1

Etude de cas :

  • QUIZ RÉGLEMENTAIRE

LES ACTEURS DE LA SECURITE AU TRAVAIL – JOUR N°2

Identification, rôles et responsabilités des acteurs participant au système de prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT L’INTERVENTION DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES – JOUR N°2

  • Les articles du CODE DU TRAVAIL
  • Le PLAN DE PREVENTION : R 4512-6
  • Le PROTOCOLE DE SECURITE : R4515-4
  • Le PERMIS DE FEU

LES PRINCIPAUX INDICATEURS SECURITE ET LES FORMULAIRES DE DECLARATION – JOUR N°2

  • DECLARATION d’AT : CERFA 60-3682
  • ENQUETE APRES AT GRAVE : CERFA 61-2256 et CERFA 60-3741 (salarié extérieur)
  • L’ANALYSE DES SITUATIONS DE RISQUES GRAVES OU INCIDENTS REPETES AYANT REVELES UN RISQUE GRAVE : CERFA 61-2258
  • ENQUETE RELATIVE A UNE SITUATION DE TRAVAIL GRAVE REVELANT UN RISQUE DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU A CARACTERE PROFESSIONNELLE GRAVE : CERFA 61-2257
  • la FICHE ENTREPRISE : R 4624-46
  • les interventions de l’INSPECTION DU TRAVAIL et de la CARSAT
  • TAUX DE FREQUENCE et TAUX DE GRAVITE
  • INDICE DE FREQUENCE et INDICE DE GRAVITE
  • Méthodologie de calcul du TAUX AT
  • les données communes aux accidents et aux maladies professionnelles

Etude de cas :

  • ARBRE DES CAUSES

LA PRÉVENTION DES RISQUES – JOUR N°3

  • La méthode d’évaluation des risques professionnels et les familles de risques professionnels
  • Le décret du 5 novembre 2001 + circulaires associées :
    • DOCUMENT UNIQUE : établissement, mise en œuvre et mise à jour
    • COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION (C2P : ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017) : obligations, fonctionnement, établissement, mise en œuvre, mise à jour, analyse des 6 facteurs de risques professionnels

Etude de cas :

  • Identification, évaluation et analyse des risques sur un poste de travail de l’entreprise à l’aide d’outils / méthode de résolution de problèmes – à personnaliser en fonction de l’entreprise
  • Analyse du Document Unique de l’Entreprise.

Durée

3 jours

(Référence : BR-CSE_CSSCT/3J – Agrément : 07/068 du 23/04/2007)

Programme >300 salariés

LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE CSE / CSSCT – JOUR N°1 et 2

  • Le CODE DU TRAVAIL : PARTIE 2
    • Conditions de mise en place : L2311-2
    • Elections : L2314-4 à L2314-37
    • Règlement intérieur du CSE : L2315-24
    • Composition et désignation : L2314-1, L2314-2, L2314-3, R2314-1
    • Attributions : L2312-1
    • Fonctionnement : L2315-1
    • Heures de délégation : L2315-7
    • Réunions : L2315-21
    • Consultations et informations récurrentes : L2312-17
    • Droit d’alerte : L2312-59
    • Salarié protégé : L2411-1
    • Recours à l’expertise : L2315-78
    • Conseil d’entreprise : L2321-1
    • CSSCT : L. 2315-36 à 2315-44

Etude de cas :

QUIZ RÉGLEMENTAIRE CSE et CSSCT

LES ACTEURS DE LA SECURITE AU TRAVAIL – JOUR N°3

 Identification, rôles et responsabilités des acteurs participant au système de prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT L’INTERVENTION DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES – JOUR N°3

  • Les articles du CODE DU TRAVAIL
  • Le PLAN DE PREVENTION : R 4512-6
  • Le PROTOCOLE DE SECURITE : R4515-4
  • Le PERMIS DE FEU

LES PRINCIPAUX INDICATEURS SÉCURITÉ ET LES FORMULAIRES DE DÉCLARATION – JOUR N°3 et 4M

  • DÉCLARATION d’AT : CERFA 60-3682
  • ENQUETE APRES AT GRAVE : CERFA 61-2256 et CERFA 60-3741 (salarié extérieur)
  • L’ANALYSE DES SITUATIONS DE RISQUES GRAVES OU INCIDENTS RÉPÉTÉS AYANT RÉVÉLÉS UN RISQUE GRAVE : CERFA 61-2258
  • ENQUETE RELATIVE A UNE SITUATION DE TRAVAIL GRAVE REVELANT UN RISQUE DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU A CARACTERE PROFESSIONNELLE GRAVE : CERFA 61-2257
  • la FICHE ENTREPRISE : R 4624-46
  • les interventions de l’INSPECTION DU TRAVAIL et de la CARSAT
  • TAUX DE FREQUENCE et TAUX DE GRAVITE
  • INDICE DE FREQUENCE et INDICE DE GRAVITE
  • Méthodologie de calcul du TAUX AT
  • les données communes aux accidents et aux maladies professionnelles

Etude de cas :

  • ARBRE DES CAUSES

LA PRÉVENTION DES RISQUES – JOUR N°4AM et 5

  • La méthode d’évaluation des risques professionnels et les familles de risques professionnels
  • Le décret du 5 novembre 2001 + circulaires associées :
    • DOCUMENT UNIQUE : établissement, mise en œuvre et mise à jour
    • COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P : ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017) : obligations, fonctionnement, établissement, mise en œuvre, mise à jour, analyse des 6 facteurs de risques professionnels

Etude de cas :

  • Identification, évaluation et analyse des risques sur un poste de travail de l’entreprise à l’aide d’outils / méthode de résolution de problèmes – à personnaliser en fonction de l’entreprise
  • Analyse du Document Unique de l’Entreprise.

Durée

5 jours

(Référence : BR-CSE_CSSCT/5J – Agrément : 07/068 du 23/04/2007)

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