Objectifs de la formation CSE / CSSCT / SSCT
La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique a pour objet :
- de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
- de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
(Art. R. 2315-9 du code du travail)
Méthodes pédagogiques
- Interactives : chaque point est traité dans le cadre d’un échange avec les participants
- Connectées : utilisation des sources de données : LEGIFRANCE, CODIT, INRS
- Quiz
Moyens pédagogiques
- Vidéoprojecteur
- Dossier stagiaire
- Exercices / Quiz
Programme < 300 salariés
LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE CSE / SSCT – JOUR N°1
- Le CODE DU TRAVAIL : PARTIE 2
- Conditions de mise en place : L2311-2
- Elections : L2314-4 à L2314-37
- Règlement intérieur du CSE : L2315-24
- Composition et désignation : L2314-1, L2314-2, L2314-3, R2314-1
- Attributions : L2312-1
- Fonctionnement : L2315-1
- Heures de délégation : L2315-7
- Réunions : L2315-21
- Consultations et informations récurrentes : L2312-17
- Droit d’alerte : L2312-59
- Salarié protégé : L2411-1
- Recours à l’expertise : L2315-78
- Conseil d’entreprise : L2321-1
Etude de cas :
- QUIZ RÉGLEMENTAIRE
LES ACTEURS DE LA SECURITE AU TRAVAIL – JOUR N°2
Identification, rôles et responsabilités des acteurs participant au système de prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT L’INTERVENTION DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES – JOUR N°2
- Les articles du CODE DU TRAVAIL
- Le PLAN DE PREVENTION : R 4512-6
- Le PROTOCOLE DE SECURITE : R4515-4
- Le PERMIS DE FEU
LES PRINCIPAUX INDICATEURS SECURITE ET LES FORMULAIRES DE DECLARATION – JOUR N°2
- DECLARATION d’AT : CERFA 60-3682
- ENQUETE APRES AT GRAVE : CERFA 61-2256 et CERFA 60-3741 (salarié extérieur)
- L’ANALYSE DES SITUATIONS DE RISQUES GRAVES OU INCIDENTS REPETES AYANT REVELES UN RISQUE GRAVE : CERFA 61-2258
- ENQUETE RELATIVE A UNE SITUATION DE TRAVAIL GRAVE REVELANT UN RISQUE DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU A CARACTERE PROFESSIONNELLE GRAVE : CERFA 61-2257
- la FICHE ENTREPRISE : R 4624-46
- les interventions de l’INSPECTION DU TRAVAIL et de la CARSAT
- TAUX DE FREQUENCE et TAUX DE GRAVITE
- INDICE DE FREQUENCE et INDICE DE GRAVITE
- Méthodologie de calcul du TAUX AT
- les données communes aux accidents et aux maladies professionnelles
Etude de cas :
- ARBRE DES CAUSES
LA PRÉVENTION DES RISQUES – JOUR N°3
- La méthode d’évaluation des risques professionnels et les familles de risques professionnels
- Le décret du 5 novembre 2001 + circulaires associées :
- DOCUMENT UNIQUE : établissement, mise en œuvre et mise à jour
- COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION (C2P : ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017) : obligations, fonctionnement, établissement, mise en œuvre, mise à jour, analyse des 6 facteurs de risques professionnels
Etude de cas :
- Identification, évaluation et analyse des risques sur un poste de travail de l’entreprise à l’aide d’outils / méthode de résolution de problèmes – à personnaliser en fonction de l’entreprise
- Analyse du Document Unique de l’Entreprise.
Durée
3 jours
(Référence : BR-CSE_CSSCT/3J – Agrément : 07/068 du 23/04/2007)
Programme >300 salariés
LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE CSE / CSSCT – JOUR N°1 et 2
- Le CODE DU TRAVAIL : PARTIE 2
- Conditions de mise en place : L2311-2
- Elections : L2314-4 à L2314-37
- Règlement intérieur du CSE : L2315-24
- Composition et désignation : L2314-1, L2314-2, L2314-3, R2314-1
- Attributions : L2312-1
- Fonctionnement : L2315-1
- Heures de délégation : L2315-7
- Réunions : L2315-21
- Consultations et informations récurrentes : L2312-17
- Droit d’alerte : L2312-59
- Salarié protégé : L2411-1
- Recours à l’expertise : L2315-78
- Conseil d’entreprise : L2321-1
- CSSCT : L. 2315-36 à 2315-44
Etude de cas :
QUIZ RÉGLEMENTAIRE CSE et CSSCT
LES ACTEURS DE LA SECURITE AU TRAVAIL – JOUR N°3
Identification, rôles et responsabilités des acteurs participant au système de prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT L’INTERVENTION DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES – JOUR N°3
- Les articles du CODE DU TRAVAIL
- Le PLAN DE PREVENTION : R 4512-6
- Le PROTOCOLE DE SECURITE : R4515-4
- Le PERMIS DE FEU
LES PRINCIPAUX INDICATEURS SÉCURITÉ ET LES FORMULAIRES DE DÉCLARATION – JOUR N°3 et 4M
- DÉCLARATION d’AT : CERFA 60-3682
- ENQUETE APRES AT GRAVE : CERFA 61-2256 et CERFA 60-3741 (salarié extérieur)
- L’ANALYSE DES SITUATIONS DE RISQUES GRAVES OU INCIDENTS RÉPÉTÉS AYANT RÉVÉLÉS UN RISQUE GRAVE : CERFA 61-2258
- ENQUETE RELATIVE A UNE SITUATION DE TRAVAIL GRAVE REVELANT UN RISQUE DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU A CARACTERE PROFESSIONNELLE GRAVE : CERFA 61-2257
- la FICHE ENTREPRISE : R 4624-46
- les interventions de l’INSPECTION DU TRAVAIL et de la CARSAT
- TAUX DE FREQUENCE et TAUX DE GRAVITE
- INDICE DE FREQUENCE et INDICE DE GRAVITE
- Méthodologie de calcul du TAUX AT
- les données communes aux accidents et aux maladies professionnelles
Etude de cas :
- ARBRE DES CAUSES
LA PRÉVENTION DES RISQUES – JOUR N°4AM et 5
- La méthode d’évaluation des risques professionnels et les familles de risques professionnels
- Le décret du 5 novembre 2001 + circulaires associées :
- DOCUMENT UNIQUE : établissement, mise en œuvre et mise à jour
- COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P : ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017) : obligations, fonctionnement, établissement, mise en œuvre, mise à jour, analyse des 6 facteurs de risques professionnels
Etude de cas :
- Identification, évaluation et analyse des risques sur un poste de travail de l’entreprise à l’aide d’outils / méthode de résolution de problèmes – à personnaliser en fonction de l’entreprise
- Analyse du Document Unique de l’Entreprise.
Durée
5 jours
(Référence : BR-CSE_CSSCT/5J – Agrément : 07/068 du 23/04/2007)
